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Droit fluvial: cabinet d'avocats Francine Lequillerier

Spécialisés en droit fluvial depuis 1994, notre expérience nous permet d'intervenir dans l'ensemble des difficultées liées au transport fluvial, aux bateaux - logements et aux bateaux - activités, quelle que soit la juridiction concernée, administrative, civile, pénale ou européenne.

Par ailleurs, nos compétences s’étendent aussi au droit fiscal, droit commercial, droit du travail, droit communautaire et droit administratif.

Wir sind spezializiert in flussrecht seit 1994, wir sind befugt mit der Französichen und europaïchen gerichtsbarkeit zu arbeiten.

Wir sind auch in den bereichen steurrecht, handelrecht, sowie arbeits recht tätig.

Découvrez le cabinet Francine Lequillerier

Le droit fluvial vient principalement régir les difficultés afférentes au transport fluvial et aux voies navigables, telles que, péages, redevances, contraventions de grande voirie, astreintes, certificats de navigation, prescriptions techniques des bateaux, bâtiments et établissements flottants, et bien évidemment police de la navigation fluviale.

Ce droit ressortit principalement de la compétence du juge administratif, notamment parce qu’il s’agit du domaine public ou de l’utilisation de prérogatives de puissance publique, telles que les états exécutoires.

Toutefois, le juge civil, le juge pénal et le juge communautaire peuvent être saisis en la matière.

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